J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04972

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Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200055A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 1er avril 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du Centre national de la cinématographie, afin d'exercer les fonctions de directeur général.